Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités et conditions générales de vente. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet EDUCLINE.com sont :

Éditeur du Site :

EDUCLINE est une marque d’AMC
Numéro de SIRET : 811 688 597
Déclaration d’organisme : 11788288678
Responsable éditorial : Danièle M.
1 Allée des Haphleries
78610 LE PERRAY EN YVELINES
Site Web : EDUCLINE.com

Hébergement :

Hébergeur : OVH
Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale :2 rue kellermann
BP 80157,
59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63

Développement :

Réalisation AT
– Marketing & réseaux sociaux
– Réalisation graphique & vidéo
– Développement & programmation

Article 1 – Conditions d’utilisation

Ce site (EDUCLINE.com) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) et pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, etc…

EDUCLINE met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès d’EDUCLINE, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. EDUCLINE n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Article 2 – Cookies

Le site EDUCLINE.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Article 3 – Liens hypertextes

Les sites internet ne peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
EDUCLINE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet EDUCLINE ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’EDUCLINE. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet d’EDUCLINE, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. EDUCLINE se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Article 4 – Services fournis

L’ensemble des activités d’EDUCLINE ainsi que ses informations sont présentés sur notre site EDUCLINE.com. EDUCLINE s’efforce de fournir sur le site EDUCLINE.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site EDUCLINE.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site EDUCLINE.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Article 5 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société EDUCLINE de cours de langues en elearning sur 3, 6 ou 12 mois en anglais, allemand, espagnol, français, italien et néerlandais ainsi que des cours individuels de 30 minutes en visioconférence sur la base des langues définies lors de l’achat.

Article 6 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société EDUCLINE Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros et sont soumises à la taxation de valeur ajoutée Française pour les achats effectués en France.
La société EDUCLINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société EDUCLINE jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Dans le cadre des société et entreprise, tous les dossier de formation professionnelle seront traités de façon individuelle et les frais de traitement sont fixés forfaitairement à 60 € HT (tarif au 01.01.2017) par personne et dossier.

Article 7 – Commandes et mode de paiement

Vous pouvez passer commande via le site internet :

Sur Internet : educline.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société EDUCLINE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens : le site internet et la communication téléphonique

La procédure de passation des commandes sur le site Web comporte notamment les étapes suivantes :

  • Sélection sur le site internent d’un ou de plusieurs packs
  • Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des packs sélectionnés, vos coordonnées, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande
  • Votre “premier clic” permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente
  • Votre commande ne sera enregistrée qu’à votre dernière validation, qui se manifestera par votre “deuxième clic” (Paiement). En cas de paiement par carte bancaire, ce “troisème clic” correspondra au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu uniquement après l’acceptation du paiement par votre banque qui demande entre 24 et 48h en jours ouvrés pour être effectif.
  • En cas de paiement par virement, le contrat ne sera définitivement conclu qu’à réception du virement sur notre compte bancaire.
  • A compter de la validation définitive de votre commande et de son paiement, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.

Article 8 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet EDUCLINE suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 9 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYLINE© et la transaction vers les banques est effectué par contrat de vente à distance SOCIETE GENERALE
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

EDUCLINE les modes de paiement sont donc :

  1. Règlement par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard ou American Express) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande via PAYLINE© et SOCIETE GENERALE
  2. Paiement de votre commande via PayPal avec 3,4% de frais bancaires en sus à votre charge.
  3. Virement.
  4. Plateforme Stripe
  5. Apple Pay. Vous pouvez maintenant acheter nos formations plus rapidement via Apple Pay.
  6. Google Payment Request. Vous pouvez maintenant utiliser votre téléphone portable avec un navigateur compatible tel que Chrome pour faire vos achats plus facilement et plus rapidement.

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité “Secure Socket Layer” (SSL) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission. Nous vous informons aussi que EDUCLINE et son partenaire PAYLINE© vérifient la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Article 10 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité si vous n’avez pas commencé l’exécution d’un parcours de elearning ou commencé à utiliser les cours en visioconférence.

Lors de l’achat d’un pack, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités mais si vous décidez de prendre un cours avant la fin du délai de quatorze jours francs, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

A ce titre il est rappelé que la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur constitue une exception et donc renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cas d’annulation et de retour, ils sont à effectuer dans leur état d’origine et complets sans avoir été utilisés (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais d’annulation et retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société EDUCLINE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 (quatorze) jours suivants la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

RAPPEL DES EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.

Article 11- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site EDUCLINE et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet EDUCLINE n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société EDUCLINE se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 3 articles identiques.

Article 12 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit il suffira de nous le retourner et nous procèderons alors à son remboursement ainsi qu’aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un tiers, la société EDUCLINE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 13 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier en recommandé avec AR dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10.

Article 14 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société EDUCLINE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société EDUCLINE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société EDUCLINE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site EDUCLINE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EDUCLINE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société EDUCLINE.
Tout le contenu présent sur le site EDUCLINE.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d’EDUCLINE à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’EDUCLINE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Article 16 – Données personnelles

La société EDUCLINE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 17 – Archivage Preuve

La société EDUCLINE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société EDUCLINE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 18 – Limitation contractuelle sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email via le formulaire de contact, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’EDUCLINE

Article 19 – Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Article 20 – Litiges

Les présentes conditions du site EDUCLINE.com sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social d’AMC SAS propriétaire de la marque EDUCLINE.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Article 21 – Données personnelles hors commande

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet EDUCLINE.com.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.